Le Ministère de l’Agriculture vient de publier une note précisant les dispositions s’appliquant aux audits initiaux, de suivi et de renouvellement pendant la période d’urgence sanitaire.
La note s’appui sur le cadre juridique offert par l’ordonnance n°2020-306 publié au Journal Officiel de la République Française relatives à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Les mesures de cette oirdonnances sont d’application au titre des audits réalisés dans le cadre de la certification environnementale.
Pour télécharger la note du Ministère : https://agriculture.gouv.fr/telecharger/111764?token=3faab41625d33148ecf1e055d79fad94